CGV
Introduction
Le site marchand www.shopsessei.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par l'Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce support (ci-après dénommés "internautes"). Il est édité par la société Esmé (ci-après dénommée "Esmé"), SASU au capital de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 10, rue Pergolèse 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro. Numéro de TVA : FR .
Le site permet à Esmé de proposer à la vente des produits textiles et accessoires de la marque SESSEI ou de l'un de ses partenaires commerciaux (ci-après dénommés "produits") aux internautes qui naviguent sur le site (ci-après dénommés "clients"). A l'application des présentes, il est décidé que le Client et Esmé seront collectivement nommés "Parties" et individuellement nommés "Partie", et que le client ayant validé une commande sera nommé "Acheteur".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux conditions de vente suivantes. Esmé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles qui sont mises en place à la date de l'achat.
Article premier. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, ceux-ci s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits - Prix
2.1 Produits
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les produits proposés sont limités à la zone de l'Union européenne. L'offre de produit et le prix sont disponibles, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont proposés sur le Site.
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande, la somme du prix forfaitaire des frais de préparation et de livraison sera communiquée au client sur le récapitulatif du reçu, avant validation dudit document. Veuillez noter que les expéditions destinées à l'extérieur de la Communauté européenne sont assujetties à des taxes d'importation et à des droits de douane (DDU Deliver Duties Unpaid Duties Unpaid) selon la réglementation de votre pays d'origine.
Article 3. Commander
3.1 Enregistrement de l'ordre
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les articles de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier" A tout moment le Client peut:-Vérifier le nombre de Produits dans son panier et obtenir des informations détaillées sur chaque article en cliquant sur "Mon panier",- Un nouveau Client doit remplir tous les champs d'informations nécessaires afin de créer son compte client. Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire qui lui sera remis, qui comportera les informations nécessaires à l'identification de son identité, notamment son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui permettra de s'identifier sur le site.Tout client qui dispose déjà d'un mot de passe doit s'identifier après avoir cliqué sur "Confirmer", en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe ; le Client accepte que cette méthode d'identification puisse prouver son identité ; il est tenu de fournir les informations nominatives pour être vendeur à distance, ces informations sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, et pour la facturation. Après avoir passé une commande, et une fois toutes les informations requises complétées par le Client, celui-ci aura pris connaissance des conditions générales de vente auxquelles il aura donné son accord en cochant la case prévue à cet effet.
3.2 Validation de la commande
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature équivaut à un manuscrit signé et vaut preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité de la somme due au titre de ladite commande ; une fois la commande validée, le Client devient acheteur ; nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client règle sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite effectuer un paiement par carte bancaire, il doit fournir le numéro de carte bancaire. Le type de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme devront être fournis.
3.3 Paiement
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le récapitulatif de la commande. Dans tous les cas, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) à livrer, étant précisé que lors du choix d'une carte bancaire comme moyen de paiement, l'acheteur est automatiquement transféré vers le serveur monétique d'Ingenico. Le paiement de vos achats s'effectue exclusivement, lors de votre commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Maestro, Eurocard/Mastercard). Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard six (6) jours après passation de votre commande, dans la devise de celle-ci.
Vous pouvez faire vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires transmises via le site à un établissement bancaire agréé s'effectue dans un environnement sécurisé (protocole SSL) via notre partenaire STRIPE.
Les numéros de cartes de paiement ne sont pas stockés sur notre site Internet mais sur le site sécurisé de l'établissement bancaire STRIPE.
Dans le cadre du processus de paiement par voie électronique et pour lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement en ligne, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations que vous avez saisies lors de l'enregistrement de votre commande.
3.4 Accusé de réception de la commande
Une fois le paiement effectué, un document récapitulatif de la commande est envoyé à l'acheteur à son adresse électronique. Ce document sert d'accusé de réception et constitue un récapitulatif de tous les éléments inclus dans le contrat entre les parties. Un lien vers le formulaire de retour sera également inclus dans ce document.
Article 4. Livraison
Esmé fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la livraison de la commande soit effectuée en moyenne entre 1 et 3 jours, à compter du lendemain de la validation de la commande par l'acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le site internet www.shopsessei.com vendredi, samedi ou dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le site www.shopsessei.com les jours fériés autres que les vendredi, samedi et dimanche seront également traitées le jour d'ouverture suivant. Les articles commandés par l'acheteur ne seront livrés à l'intérieur des frontières de l'UE qu'à l'adresse indiquée par l'acheteur sur la page de validation de sa commande, accompagnée d'un bon de livraison. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, de grève des transports et/ou des services postaux.
Article 5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison pour notifier à Esmé son souhait de retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). L'Acheteur dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours ouvrables pour procéder au retour des marchandises. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, Esmé remboursera à l'Acheteur le montant total des produits retournés (prix des Produits hors frais d'expédition pour les achats hors Union Européenne) au mode de paiement initial, dans un délai de 14 jours maximum après réception des Produits, à l'exclusion des frais de retour des Produits, qui seront à la charge de l'Acheteur.
5.1 Cas particulier des produits personnalisés
La loi Hamon modifie le Code de la Consommation sur ce point en son article L. 121-21-8 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. ».
Par conséquent, tout produits sur lesquels auront été apposés les initiales du client à sa demande ne pourront être ni repris, ni échangé.
Article 6. Garanties juridiques
6.1 Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient d'une garantie légale, dans le respect de la normalité de leur utilisation et le respect des instructions.
Article L.217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été effectuée à ses frais par le contrat ou sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° Si elle est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités que ce dernier a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou s'il est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.
Article L.217-7 du Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut renverser cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité allégué.
Article L.217-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur ne peut procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre mode, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Dans ce cas, le vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la méthode non choisie par l'acheteur.
Article L.217-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut soit retourner le bien et se faire rembourser le prix, soit conserver le bien et se faire rembourser une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le mois qui suit la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour l'acheteur, compte tenu de la nature des biens et de l'usage qu'il recherche.
Toutefois, la vente ne peut être annulée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.217-11 du Code de la consommation
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 s'effectue sans frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'attribution de dommages et intérêts.
Article L.217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
6.2 Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1643 du Code civil
Il est responsable des vices cachés, même s'il n'en aurait pas eu connaissance, sauf si dans ce cas il a stipulé qu'il ne sera tenu à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de retourner le bien et de récupérer le prix, ou de conserver le bien et de récupérer une partie du prix.
Article 1645 du Code civil
Si le vendeur a eu connaissance des défauts de la marchandise, il est tenu envers l'acheteur de tous dommages-intérêts, outre la restitution du prix qu'il a reçu pour celle-ci.
Article 1646 du Code civil
Si le vendeur a eu connaissance des vices de la marchandise, il est tenu envers l'acheteur de tous dommages-intérêts, outre la restitution du prix qu'il a reçu pour celle-ci.
Article 1647 du Code civil
Si la chose qui présentait des défauts a péri du fait de sa mauvaise qualité, la perte est à la charge du vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur de restituer le prix et les autres indemnités expliquées dans les deux articles précédents. Mais la perte qui est survenue par hasard sera à la charge de l'acheteur.
Article 7. Informatique et droits
7.1 Informations personnelles
Les informations à caractère personnel sont traitées par Esmé pour mieux gérer les relations avec les clients et la prospection. Et pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à vous communiquer ce type d'informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui le concernent. Le client a le droit de s'inscrire sur une liste en précisant qu'il ne souhaite pas être contacté par téléphone.
7.2 Cookies
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7.3 Balise web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou permettent à Esmé un certain nombre d'indicateurs. Ces Web Beacons peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, dans le but avoué de mesurer et d'améliorer le Site.
Article 8. Dispositions diverses
8.1 Force majeure
Esmé ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette inexécution est provoquée par un événement qualifié de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève générale ou partielle, notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, d'inondation ou d'incendie. Si Esmé manque à son obligation de livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, sauf si Esmé s'est exécuté dans l'intervalle.
8. 2. Le contrat dans son intégralité
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande adressé à l'Acheteur, constituent un résumé contractuel et intégral des conventions intervenues entre les parties.
8.3 Opérations de conservation et d'archivage
L'archivage des factures est effectué sur un support viable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
8.4 Droit applicable - juridiction.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Esmé et l'Acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut avoir recours à un médiateur. Esmé s'est engagé auprès d'un médiateur qu'il peut contacter :
Philippe Trémain Médiateur
judiciaire à la Cour d'appel
12 square Desnouettes 75015 Paris
Tel : 06 63 18 66 33
www.mcpmediation.org
Sinon, le consommateur pourra saisir la juridiction de son choix. Toutefois, Esmé est toujours ouverte à la recherche d'une solution à l'amiable avant toute action en justice.